Du bon usage des droits d’auteur sur Internet

Copier-coller, c’est voler ! Pour ne pas télécharger n’importe quoi sur Internet !

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Les droits de propriété intellectuelle « protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de propriété sur leurs œuvres », cela peut concerner un film, un programme informatique, un livre, une musique, une photo… Le droit d’auteur se raccorde à deux grandes catégories de droit : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Le titulaire des droits sur une œuvre peut par exemple interdire ou autoriser les actions suivantes :

  • sa reproduction (téléchargement, transfert à un serveur, impression, etc.);
  • la diffusion de copies;
  • sa traduction en d’autres langues ou son adaptation;
  • son utilisation commerciale.

En France, les droits de l’auteur se trouvent dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

Qu’est-ce qu’une licence creative commons ?

creative_commonAvec l’apposition de la licence CC l’auteur définit à l’avance sous quelles conditions l’utilisation de son travail, ou la réutilisation de son travail est possible.

Symbole

Sigle

Désignation

Signification

 01

Zéro

Aucune

Le créateur de l’œuvre renonce à ses droits.

 05

BY

Paternité

L’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de citer le nom de l’auteur.

04

NC

Non Commercial

Le créateur de l’œuvre restreint aux utilisations non commerciales la diffusion de son œuvre sauf avec son accord.

03

ND

Pas de modification

Le créateur d’origine ne désire pas autoriser la réalisation d’œuvres dérivées sauf avec son accord.

02

SA

Partage sous les mêmes conditions que l’œuvre d’origine

Le créateur de l’œuvre demande que les œuvres dites dérivées qui seront susceptibles d’être proposées au public le soient avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre d’origine.

source texte et tableau : Zeste de savoir

Les licences Creative Commons par culture-gouv

Version 2.1